A compter de la rentrée 2025/2026, des informations seront affichées dans les clubs sur les moyens de prévenir et de signaler les comportements inappropriés.
Lutte contre les violences dans le sport : nouvelles obligations d’affichage
Face à la recrudescence des signalements de violences sexistes et sexuelles dans le milieu sportif, de nouveaux textes réglementaires renforcent la prévention et l’information.
Une obligation légale dès le 16 novembre 2025
Un décret du 16 mai 2025, complété par un arrêté du 20 mai, introduit dans le code du sport une obligation d’affichage pour informer le public sur les moyens de prévenir et de signaler tout comportement inapproprié.
À compter du 16 novembre prochain, tous les établissements où se pratique une activité physique ou sportive doivent afficher, en lieu visible, les informations sur les dispositifs de signalement et d’accompagnement des victimes ou témoins de violences physiques ou morales, maltraitance, propos discriminants, bizutage, situations d’emprise, complicités ou non dénonciations de ces faits.
Ressources et contacts utiles
Clubs du Rhône – Lyon Métropole, agissons ensemble
Cette mesure concerne tous nos clubs et structures du département. Le Comité du Rhône – Lyon Métropole vous accompagne dans la mise en œuvre de cette obligation et reste à votre disposition pour toute question.
Pour plus de renseignement :
Mohamed MEHANNI
📞 06.51.74.29.31
✉️ mohamed.mehanni@comitebadminton69.fr