Protection des sportifs : nouvelles obligations pour 2025 / 2026

Lutte contre les violences dans le sport : nouvelles obligations d’affichage

Face à la recrudescence des signalements de violences sexistes et sexuelles dans le milieu sportif, de nouveaux textes réglementaires renforcent la prévention et l’information.

Une obligation légale dès le 16 novembre 2025

Un décret du 16 mai 2025, complété par un arrêté du 20 mai, introduit dans le code du sport une obligation d’affichage pour informer le public sur les moyens de prévenir et de signaler tout comportement inapproprié.

À compter du 16 novembre prochain, tous les établissements où se pratique une activité physique ou sportive doivent afficher, en lieu visible, les informations sur les dispositifs de signalement et d’accompagnement des victimes ou témoins de violences physiques ou morales, maltraitance, propos discriminants, bizutage, situations d’emprise, complicités ou non dénonciations de ces faits.

Ressources et contacts utiles

Clubs du Rhône – Lyon Métropole, agissons ensemble

Cette mesure concerne tous nos clubs et structures du département. Le Comité du Rhône – Lyon Métropole vous accompagne dans la mise en œuvre de cette obligation et reste à votre disposition pour toute question.

Pour plus de renseignement :

Mohamed MEHANNI
📞 06.51.74.29.31
✉️ mohamed.mehanni@comitebadminton69.fr